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Mentions legales

Dernière mise à jour : juillet 2026 

 

1. Éditeur du site 

Le site rivacom.fr est édité par : 

 

RIVACOM – Société par actions simplifiée (SAS) 

Capital social : 43 272 € 

RCS Brest : 413 425 281 

Siège social : 10 Quai Armand Considere, 29200 Brest, France 

Téléphone : +33 (0)2 98 43 21 50 

Courriel : contact@rivacom.fr 

Directeur de la publication : Dounia Alno, Directrice Générale 

 

2. Hébergeur 

Le Site est hébergé sur la plateforme WordPress.com (offre Business)

Site : http://www.wordpress.com
Contact : https://automattic.com/contact/

 

3. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, architecture, etc.) est la propriété exclusive de RIVACOM ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur et les articles L. 511-1 et suivants relatifs aux dessins et modèles. 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de RIVACOM, sous peine de poursuites judiciaires. 

Les marques, logos et dénominations sociales figurant sur le Site sont des marques déposées par RIVACOM ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

 

4. Droits d’auteur 

Le Site est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, même partielle, des contenus qui y sont présentés est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de RIVACOM. 

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont soit la propriété de RIVACOM, soit utilisés avec l’accord de leurs auteurs ou ayants droit. Leur reproduction est soumise aux mêmes restrictions que les autres contenus du Site. 

 

5. Limitation de responsabilité 

RIVACOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Toutefois, RIVACOM ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité ou l’adéquation à un usage particulier des informations publiées. 

RIVACOM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de : 

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  • tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou tout autre événement indépendant de la volonté de RIVACOM. 

 

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre via le Site des informations susceptibles d’engager sa responsabilité civile ou pénale. À ce titre, il s’engage notamment à ne pas diffuser des contenus illicites, portant atteinte à l’ordre public, diffamatoires, injurieux ou contraires aux droits des tiers. 

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de RIVACOM, qui décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L’existence d’un lien ne vaut ni approbation, ni partenariat de la part de RIVACOM. 

 

6. Disponibilité du site 

RIVACOM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, sans préavis ni indemnité, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique ou éditorial. RIVACOM ne saurait être tenue responsable des conséquences de telles interruptions pour l’utilisateur. 

 

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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

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  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) 
  • Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) 
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) 
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) 
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) 

 

Ces droits peuvent être exercés par : 

– Courriel : contact@rivacom.fr 

– Courrier postal : RIVACOM – 10 Quai Armand Considere, 29200 Brest, France

 

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : 

CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 

 

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9. Droit applicable et juridiction compétente 

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